TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : DENOMINATION
Le 17 octobre 2019, il est créé une association à but non lucratif dénommée « Mission Retour à la Parole de Dieu » en abrégé MIREPAD conformément à la loi N0064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d'association.

Article 2 : DUREE
Sa durée d'existence est illimitée sauf dissolution anticipée.

Article 3 : SIEGE - CHAMP D'ACTION
Son siège est à Ouagadougou, province du kadiogo et peut être transféré partout sur le territoire national sur décision de l'Assemblée générale.
Le champ d'action de l'association est le territoire national avec possibilité d'extension dans les pays africains et les autr

Article 4 : OBJECTIFS
L'objectif principal est de proclamer l'évangile pour le salut des âmes.
Elle poursuit des objectifs spécifiques tels que:

• promouvoir les doctrines et les méthodes des saintes écritures, le message ultime étant celui de la Bible elle-même;
• promouvoir la littérature pentecôtiste, une vie renouvelée et pleine de l'Esprit-Saint, précieuse et qui reflète l'image de Christ
• proclamer l'évangile de notre Seigneur Jésus Christ pour le salut et préparer l'âme pour le retour de notre Seigneur
• favoriser toute action commune d'évangélisation pouvant amener un rapprochement entre membre de diverses confréries chrétiennes
• enseigner aux membres à vivre pleinement l'évangile et développer l'amour fraternel et l'unité spirituelle entre eux
• mettre en place des églises partout où le besoin s'avère nécessaire;
• former et ordonner les ministres de cultes pour ces congrégations
• contribuer au développement socio-économique et culturel du Burkina Faso par l'implantation de centres d'éducation, des écoles bibliques, des œuvres sociales, des centres agricoles, d'élevage...etc.

Article 5 : MOYENS D'ACTION
Les moyens d'actions de l'association sont:

• les cultes hebdomadaires ;
• des temps de prière, de délivrance et d'intercession
• des retraites spirituelles
• des camps bibliques
• des évangélisations
• des conférences et séminaires bibliques
• des œuvres de bienfaisance
• et autres.

Article 6 : HIÉRARCHIE
Le chef suprême et unique de la Mission Retour à la Parole de Dieu est le Seigneur Jésus-Christ, le souverain Pasteur. Mais une hiérarchie humaine est instituée pour la représentation auprès des autorités, des partenaires, des dénominations et pour la direction définie à l'article 6 du règlement intérieur.

TITRE II:     ADHÉSION - CATÉGORIE DE MEMBRES - PERTE DE LA QUALITÉ

Article 7 : ADHÉSION
Est membre, toute personne née de nouveau, baptisée d'eau par immersion et qui accepte de se soumettre aux saintes écritures (la BIBLE) car celle-ci est une règle de la Foi et de conduite de l’Église en général et du chrétien en particulier.

Article 8 : CATÉGORIE DE MEMBRES
L’association ne se compose de personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts et règlement intérieur. L'association comprend trois catégories de membres, les membres fondateurs, les membres actifs et les membres d'honneur.

• les membres fondateurs : la qualité de membre fondateur est conférée à ceux qui ont travaillé à créer l'association et à l'animer. Ils sont les garants de la pérennité des idées ayant prévalues à la constitution de l'association
• les membres actifs sont les personnes physiques qui s'investissent quotidiennement dans la réalisation des activités de l'association. Ils ont voix délibératives
• les membres d'honneur sont des personnes physiques ou morales qui ont déjà contribué, contribuent et sont susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs de l'association, reconnus et nommé par le conseil d'administration. Ils ont voix consultatives.

Article 9 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par

• exclusion,
• démission;
• dissolution de la personne morale;
• décès.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : LES DIFFÉRENTES INSTANCES DE L'ASSOCIATION
Les différentes instances de l'association sont les suivantes:

• l'Assemblée Générale,
• le Conseil d'Administration,
• le bureau exécutif,
• le Conseil de district,
• le commissariat aux comptes
• le Comité de l'église locale.

Article 11 : ASSEMBLÉE GENERALE
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est l'instance délibérante. Elle est constituée de tous les membres, des anciens, des diacres, des responsables de comités, des responsables de cellules de maison, des missionnaires et des responsables d'œuvre sociale.
L'assemblée générale est compétente pour:

• élire les membres du conseil d'administration,
• entendre les rapports et comptes financiers du trésorier
• l'approbation du rapport moral et financier
• l'élection des membres du bureau ;
• l'adoption du programme d'activité
• discuter les grandes orientations de l'association et prendre les décisions sous la conduite du Saint-Esprit
• décider de l'affiliation de l'association à une fédération d'associations
• dissoudre l'association et décider de l'affectation des biens
• adopter et/ou modifier les statuts et le règlement intérieur
• procéder au renouvellement du conseil d'administration lorsque celui-ci est en fin de mandat
• intercéder pour le corps de Christ et les nations.

Article 12 : SESSION, DELIBERATION ET QUORUM
Les Assemblées générales se tiennent deux (02) fois par an, de préférence au cours de chaque semestre de l'année civile en session ordinaire. Les membres doivent être informés de la tenue de l'Assemblée générale deux semaines avant la date prévue. L'Assemblée générale ne peut se tenir qu'en présence des deux tiers (2/3) de ces membres. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées sauf en cas de modification des textes statutaires ou de dissolution de l'association, dans lesquels cas la majorité absolue est nécessaire.
Toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire en cas de besoin à la demande écrite des un cinquième (1/5) des membres actifs ou sur convocations du conseil d'administration sur un ordre du jour précis.
Les convocations sont faites par voie de presse ou tout autre moyen de communication fiable, au moins quinze (15) jours à l'avance. Les convocations portent les indications précises des questions inscrites à l'ordre du jour.

Article 13 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration investi des pouvoirs les plus étendus. Il est l'organe exécutif de l'association. Il se réunit une fois par mois et chaque fois que de besoin sur demande des un tiers (1/3) ou sur convocation de son président et les décisions sont prises à la majorité simple. Les membres du conseil d'administration sont élus parmi les responsables des conseils de district, des missionnaires, des responsables des œuvres sociales et des responsables des femmes.
Le président dirige la vision, préside les réunions du conseil , visite les églises annexes et champs missionnaires.
Le conseil d'administration est compétent pour:

• présenter lors des conventions de l'Assemblée générale (AG) les rapports généraux et les comptes financiers sur la marche de l'église
• prendre des sanctions à l'encontre des membres fautifs ou en faire des propositions à l'assemblée générale
• proposer les projets de budget et des programmes
• assurer les responsabilités de tous les biens mobiliers, immobiliers et autres avoirs.

Article 14 : COMPOSITION ET MANDAT
Le Conseil d'administration est composé comme suit:

• un président
• un Secrétaire général
• un trésorier général
• de conseiller spirituel.

La durée du mandat des membres est de cinq (05) ans renouvelable.

Article 15 : MODE DE DÉSIGNATION ET DE RÉVOCATION
Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'Assemblée générale.
L'assemblée générale peut révoquer un ou plusieurs membres du Conseil d'administration (CA) en cas de manquements graves aux textes, à l'éthique et à l'esprit de la Mission.

Article 16 : BUREAU EXÉCUTIF
Le Bureau exécutif est composé d'un président, d'un secrétaire général, d'un trésorier général. La durée du mandat des membres est de quatre (04) ans renouvelable. Les membres du Bureau exécutif sont élus par l'Assemblée générale par un vote à main levée à la majorité simple des membres présent. L'Assemblée générale peut révoquer un ou plusieurs membres du Bureau exécutif en cas de manquement graves aux textes à l'éthique et à l'esprit de la mission.  

Article 17 : LE CONSEIL DE DISTRICT
Le conseil de district regroupe les pasteurs, les évangélistes, les anciens, les diacres et les responsables des départements d'une même région. Chaque district est dirigé par un responsable, nommé par l'AG. Le programme d'activité annuel du conseil doit être au préalable soumis à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration. Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre.

Article 18 : LE COMITE DE L’ÉGLISE LOCALE
Le comité de l'église locale est composé du pasteur, des évangélistes, des anciens, des diacres et des responsables de départements. Il est chargé d'aider le pasteur à bien diriger, à trouver des solutions aux problèmes de l'église et de trancher les litiges ou contentieux qui pourraient exister en son sein.
Le comité est présidé par le pasteur de l'église locale. Le comité n'a aucun pouvoir d'affectation sur les membres du corps ecclésiastique.

Article 19 : LE COMMISSARIAT AU COMPTE
L'association peut être dotée d'un organe de contrôle composé de trois membres (à l'exclusion du Président de l'association), appelés commissaires aux comptes, élus par l'Assemblée générale pour un mandat de cinq ans, Ils sont chargés de la vérification périodique de la gestion du conseil d'administration.

TITRE IV : RESSOURCES ET GESTIONS

Article 20 : LES RESSOURCES
Les ressources proviennent:

• des cotisations (deux mille francs par membres)
• des dîmes et offrandes
• des dons et legs, des subventions
• toutes autres ressources autorisées par la loi.

Ces ressources servent à couvrir les frais d'entretien de l'église et ses activités.

Article 21 : LA GESTION
Les fonds disponibles seront déposés dans un compte bancaire avec signature du président en exercice ; du trésorier et d'un membre du Conseil d'administration.

Article 22 : LES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
Les biens meubles et immeubles de l'église appartiennent à celle-ci. Aucune personne ne peut s'en approprier ou en user à des fins autres que celles de l'intérêt général de l'église.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 23 : AMENDEMENT ET MODIFICATION
Les présents statuts ne seront amendés ou modifiés qu'à la demande de 2/3 des membres actifs.
 
Toute proposition de modification est motivée et soumise au Conseil  d'administration qui l'examine avant de la soumettre à l'appréciation de l'Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
L'Assemblée générale convoquée à cet effet peut valablement délibérer sur la demande introduite par les membres actifs.

Article 24 : DISSOLUTION
L'association ne peut être dissoute que si les circonstances l'exigent. Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée à cet effet.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne deux membres chargés de la liquidation des biens. S'il se dégage un actif, celui-ci sera rétrocédé à une église poursuivant des objectifs similaires.

Article 25 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur approuvé par l'Assemblée générale précisera les modalités d'application des présents statuts,